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L'arrêté du 17 novembre, fixant les conditions d'achat de l'électricité éoliennes est-il illégal ? Il a été publié au J.O. sans son annexe tarifaire base de tous les contrats signés. Ce " bug " du Ministère de l'Environnement pourrait friser le ridicule...

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a assuré le 28/08/2008 que la diminution de la taxe professionnelle serait inscrite dans le budget 2009 et que la suppression de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) se ferait en trois ans. Woerth a déclaré que la taxe...

Sur décision du gouvernement et conformément à l'arrêté du 12 août 2008, les tarifs réglementés d'électricité augmentent à compter du 15 août 2008. Cette augmentation s'applique aux sites pour lesquels les clients ont conservé le tarif réglementé. Les...

Dépèche AFP du 8 aout 2008 Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les tarifs de rachat de l'électricité éolienne par EDF, ont annoncé vendredi le ministère de l'Ecologie et l'association anti-éolien Vent du bocage. Cette décision...

Dans un arrêt du 13 mai 2008, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé un arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 août 2003, accordant à une société un permis de construire deux éoliennes d'une hauteur de 120 mètres. En effet, la cour estime...

Au sujet du droit d'enregistrer et de retransmettre les débats d'un conseil municipal , d'un conseil communautaire ou d'une réunion publique. Ce droit est malheureusement souvent remis en cause, en particulier dans les communes ou les communauté de communes,...

Un débat public : qu’est ce que c’est ? C'est un moment de la démocratie au cours duquel chaque citoyen est invité à donner son avis sur un projet d'équipement d'intérêt national ou local susceptible d'avoir des impacts sociaux, économiques ou environnementaux...

1 - Le Préfet n'impose pas la ZDE , ce sont les élus locaux qui sont à l'initiative du projet. Extrait : La procédure de création d'une Z.D.E. répond au souhait des collectivités d'accueillir dans un cadre maîtrisé des installations éoliennes sur leur...

L'installation des éoliennes de plus de 50 mètres de hauteur pourrait être soumise à consultation du public. C'est l'objectif de la proposition de loi déposée le 17 mars par le sénateur de l'Oise Philippe Marini (UMP), cosignée par plus de 70 sénateurs....

Un projet de loi peut être en perspective... Article paru sur le site www.univers-nature.com le 20 mars 2008 Ce n'est pas nouveau, les éoliennes sont une source de débats intenses entre les pro et les anti. Aujourd'hui, alors que les éoliennes sont de...